Muselée par le député-maire UMP Patrick Balkany, l'opposition au conseil municipal de Levallois vient de retrouver un peu d'air grâce au tribunal administratif de Versailles. Selon nos informations, la juridiction a annulé ce jeudi deux dispositions du règlement intérieur dudit conseil :
L'article 10 qui ne prévoit pas, sur le site Internet de la commune, d'espace réservé au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
L'article 25 qui limite le temps de parole des conseillers municipaux (dont les six élus de gauche et les deux MoDem sur 45) à cinq minutes par délibération.
Cinq petites minutes, jugées donc illégitimes, qui n'étaient de plus même pas respectées, comme l'avait montré Rue89, qui était allé filmer un conseil municipal à Levallois le 29 juin. (Voir la vidéo)
jeudi 24 septembre 2009
La justice ordonne à Balkany de ne plus museler l'opposition
Extrait d'un article paru sur le site d'informations rue89:
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1 commentaire:
Et on verra demain au conseil d'il est légal de ne pas communiquer le rapport du commissaire enqueteur sur la taxe de balayage !
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