Démocratie et transparence

Nos démocraties modernes sont fondées sur les principes de participation et de représentation. Pour que citoyens et élus puissent exercer leur rôle, il est nécessaire de disposer d’une information claire et d’une réelle transparence. Or il n’en est rien à Levallois !

Malgré nos demandes, le Maire nous transmet avec le minimum de préavis légal les informations relatives aux séances du Conseil Municipal, même lorsqu’il s’agit de documents complexes comme le budget ou le Plan Local d’Urbanisme. Et il refuse de nous en transmettre d’autres, comme le programme pluriannuel d’investissements qui pourrait pourtant nous éclairer sur la situation financière de la ville !

Le peu d’information délivrée s’apparente à de la propagande : on a pu constater l’augmentation considérable de la taxe foncière (+16,71%). Pourtant, dans le dernier numéro du journal municipal, on nous présente un tableau tendant à nous faire croire que cela est dans la norme des villes du 92.

Quant à rendre compte de son action de manière transparente… Un an après avoir mis en place un adjoint chargé de l’évaluation des politiques municipales, ce qui figurait dans notre programme : aucun résultat n’a été publié ! Nous proposons d’élaborer un rapport annuel d’activité, de manière contradictoire ou avec des auditeurs externes, pour établir un diagnostic partagé sur la situation de la ville. Un défi démocratique à relever !

Réagissez auprès de vos élus sur : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.

Zahra AMOUR

Stéphane GEFFRIER

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Levallois-Perret - la taxe de balayage est un impôt injuste

Ci-dessous la lettre au Commissaire Enquêteur que Stéphane Geffrier avais faite le 4 septembre

Stéphane GEFFRIER

Conseiller Municipal

92300 LEVALLOIS-PERRET

A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Dans le cadre de l’enquête publique que vous conduisez, et suite à notre rendez-vous, je souhaite par la présente vous faire part de 2 observations et partager 2 propositions.

Observations

1. La procédure d’enquête est un leurre politique

La présente procédure, et votre action n’est pour rien dans ce jugement, est une fausse démarche de participation. Le montant à recouvrer étant déterminé et le mode de calcul étant fixé, il n’y a rien de concret sur lequel les citoyens peuvent avoir à se prononcer pour avoir prise sur la décision. Par ailleurs, les dates de déroulement en pleine période estivale et que le Maire a refusé d’allonger n’ont même pas permis au plus grand nombre de venir s’exprimer.

2. La taxe de balayage est un impôt injuste

Le mode de calcul fait que les petits immeubles d’angles de 4 étages avec 6 à 10 familles vont parfois payer autant qu’une entreprise dans un bâtiment de 12 étages ou un immeuble de 20 étages avec 80 familles (soit un ratio de 1 à 10 par foyer fiscal). Sans considérer que dans certaines co-propriétés, l’immeuble d’arrière-cour n’est pas intégré et sera donc totalement exonéré de cet impôt alors que les occupants n’utilisent pas moins la voirie que les autres.

Propositions

1. Présenter des simulations au Conseil Municipal

Je propose que, sur la base de vos travaux, des simulations, détaillant par exemple ce que j’ai présenté ci-dessus, soient faites pour montrer la diversité des situations qui vont être rencontrées et que les citoyens soient conscients de l’iniquité de ce mode d’imposition et de la régression qu’il constitue par rapport au financement actuel. En l’absence de cette information, je considère que le précédent débat a été tronqué.

2. Clarifier les présentations sur les feuilles d’imposition

Actuellement, les Levalloisiens payent déjà, en plus de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), des droits de voirie qui constituent un impôt perçu par la trésorerie municipale et qui obéit à peu près aux mêmes règles que la taxe de balayage. Je propose que la nature précise des ces différents impôts et leur destination soit clairement explicitées sur les feuilles de recouvrement adressées aux copropriétés afin d’assurer la complète information des contribuables levalloisiens.

En conséquence, je vous réaffirme mon opposition à ce projet et souhaite qu’a minima un effort de transparence soit réalisé.

En vous remerciant de votre rôle dans cette procédure, je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphane GEFFRIER

Opposition pourtant constructive à Levallois-Perret

Le Maire a coutume de dénoncer une opposition « qui s’oppose tout le temps » et « qui ne propose rien ». La réalité est pourtant sensiblement différente…

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons voté pour 86% des délibérations présentées. Ce sont celles qui concernent la gestion normale de la ville, ou qui correspondent à des projets que nous approuvons car ils répondent à vos attentes, comme la reconstruction de l’école Paul Bert. Parfois, nous nous abstenons lorsque nous estimons ne pas bénéficier d’une information suffisante ou que seul un candidat de la majorité est présenté pour occuper une fonction.

En revanche, nous refusons certaines délibérations : celles qui correspondent à des manipulations politiciennes comme les procès-verbaux qui ne reprennent pas fidèlement les échanges et éludent les dérapages verbaux du Maire, ou comme les décisions budgétaires qui constatent l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou qui créent de nouveaux impôts. Ces votes « contre » ont été au nombre de 3 sur les 34 délibérations du dernier Conseil.

Quant aux propositions que nous pouvons faire, elles ne manquent pas ! Dernièrement, nous avons suggéré : des pistes cyclables en centre-ville plutôt qu’en périphérie, une péréquation pour rendre moins inéquitable la nouvelle taxe de balayage, la sécurisation du carrefour Briand/Marjolin, la transparence dans la gestion des « satellites » de la ville suite au rapport de la CRC. Malheureusement, trop souvent l’esprit de parti l’emporte : nos propositions ne sont pas écoutées. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Réagissez auprès de vos élus à la Mairie le 1er mercredi de chaque mois (18h30 - 20h) et sur : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.

Zahra AMOUR

Stéphane GEFFRIER

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La justice ordonne à Balkany de ne plus museler l'opposition

Extrait d'un article paru sur le site d'informations rue89:

Muselée par le député-maire UMP Patrick Balkany, l'opposition au conseil municipal de Levallois vient de retrouver un peu d'air grâce au tribunal administratif de Versailles. Selon nos informations, la juridiction a annulé ce jeudi deux dispositions du règlement intérieur dudit conseil :

L'article 10 qui ne prévoit pas, sur le site Internet de la commune, d'espace réservé au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.

L'article 25 qui limite le temps de parole des conseillers municipaux (dont les six élus de gauche et les deux MoDem sur 45) à cinq minutes par délibération.

Cinq petites minutes, jugées donc illégitimes, qui n'étaient de plus même pas respectées, comme l'avait montré Rue89, qui était allé filmer un conseil municipal à Levallois le 29 juin. (Voir la vidéo)

Lire la suite:
La justice ordonne à Balkany de ne plus museler l'opposition

Excès en tous genres

Ci-dessous la tribune qui va paraître dans le numéro d'Infos Levallois du mois de septembre 2009 :

La gestion de la municipalité ne fait décidément pas dans la raison !

Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes ont dénoncé les excès du train de vie de la mairie (plus d’un million d’euros pour les fêtes et cérémonies !), les excès de l’endettement qui pèse sur les Levalloisiens et d’autres pratiques « limites » (vous trouverez sur notre site une analyse plus détaillée de ce rapport qui confirme plusieurs de nos interventions en Conseil).

Une des conséquences, même si le Maire n’y voit aucun lien : une nouvelle taxe de balayage qui sera instaurée pour équilibrer un tant soit peu les comptes ! Elle concernera tous les Levalloisiens, locataires, propriétaires et entreprises, pour collecter près de 5 millions d’euros chaque année.

A cela s’ajoutent les excès de comportement du Maire qui a littéralement pratiqué l’obstruction lors du Conseil municipal de juin, sans répondre aux questions des élus, sans manifester le moindre égard pour les règles et principes de la démocratie. Pourtant, des sujets importants sont présentés, notamment la première étape du Plan Local d’Urbanisme ; mais sans qu’il soit possible d’avoir un échange respectueux, serein et sérieux.

Participez à l’enquête publique sur la future taxe de balayage ! Prenez part aux futures étapes de la concertation sur le PLU ! Ces décisions ne doivent pas se prendre à l’écart des citoyens. Ensemble nous pouvons faire entendre raison."

Zahra AMOUR

Stéphane GEFFRIER

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Double imposition = double peine

Ci-dessous la tribune qui va paraître dans le numéro d'Infos Levallois du mois prochain :

Double imposition = double peine

La majorité municipale a voté en mai un nouvel impôt : la taxe de balayage qui coûtera aux Levalloisiens environ 4,7 millions d’euros chaque année. Après l’instauration de la taxe de séjour, cette hausse de la fiscalité locale confirme que les finances de la ville vont mal et que la gestion municipale est déséquilibrée.

Ce qui est dérangeant, c’est que le nettoyage des rues et des trottoirs était déjà prévu dans le budget 2009 ! On ne nous dit pas du coup si les autres impôts vont diminuer, si d’autres prestations vont être proposées ou si cela sert juste à rembourser la dette ! Pour l’instant, nous payons 2 fois !

Ce qui est choquant, c’est que cet impôt sera payé sans tenir compte des revenus : calculé selon la longueur de la façade, il s’appliquera de la même manière aux entreprises et aux petites copropriétés, sans tenir compte de la valeur des immeubles et en étant répercuté aux locataires.

Si les rues sont sales et nécessitent d’être nettoyées, nous proposons l’application du principe « pollueur – payeur » : incitons ceux qui n’ont pas un comportement civique et écologique à changer et cessons d’augmenter la feuille d’impôt des Levalloisiens.

Zahra AMOUR

Stéphane GEFFRIER

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L’âme, la mémoire et le bon sens

Ci-dessous la tribune qui va paraître dans le numéro d'Infos Levallois du mois de juin 2009:

L’âme, la mémoire et le bon sens

Voici trois qualités essentielles qui font défaut à la municipalité quand on regarde plusieurs dossiers !

1. Manque d’âme, et même de charité, quand une dame de 82 ans se fait expulser et que le café « Chez Théo » qui était tenu par sa famille depuis plus de cinq décennies doit fermer. Ce lieu qui faisait partie intégrante de la vie de Levallois représentait des histoires et des rencontres et savait créer du lien social.   
2. Manque de mémoire quand on détruit des éléments importants de notre patrimoine urbain : c’est le cas du beau bâtiment de la Banque de France au métro Louise Michel dont il ne reste plus une pierre ! En dépit des réserves de l’architecte des bâtiments de France, la mairie a préféré le détruire pour reconstruire un immeuble qui sera si semblable aux autres.    
3. Manque de bon sens pour les déplacements dans la ville. Les Vélibs sont disponibles, mais Levallois ne compte pas de piste cyclable à cause d’un urbanisme qui a privilégié la densification à l’élargissement de la voirie. La rue Victor Hugo va être mise en sens unique et c’est la rue Baudin qui va être engorgée par les véhicules venant du pont d’Asnières alors que le flux de voitures aurait pu être dévié par les quais.   Avec une politique menée réellement en concertation avec les Levalloisiens, il serait possible de mieux vivre ensemble à Levallois.   

Réagissez et participez : à la Mairie le 1er mercredi de chaque mois (18h30 - 20h) et sur : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.    

Zahra AMOUR 

Stéphane GEFFRIER 

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Les faux-nez du budget municipal

Voici, la Tribune qui est parue dans le numéro d'Infos Levallois de mai 2009 :

En décembre 2008, le Maire a présenté un budget avec une prévision d’emprunts pour l’exercice 2009 de 28,4 millions d’euros en expliquant que « la réduction de l’inscription en matière d’emprunts est liée à la diminution des nouvelles opérations d’équipement ». Lors du dernier conseil municipal le 30 mars 2009, une première modification a été présentée en ajoutant plusieurs emprunts pour près de 400 millions. Cette mesure a agi comme un révélateur de l’état des finances de la ville et a permis de montrer le manque de sincérité manifeste du budget. Le montant des emprunts par habitant a ainsi été réévalué à 7.863 euros par Levalloisien alors  que la moyenne pour les communes comparables est inférieure à 2.000 euros.

Certes, il existe des contreparties à cet endettement. Il s’agit pour une large part des droits à construire qui devraient être versés à la Semarelp dans le cadre des opérations d’aménagement (les fameuses « ZAC »). Or, même si la mairie ne le reconnaît pas, il existe un risque : celui que ces opérations immobilières ne se fassent pas selon le déroulement prévu : retards dans la construction ou dans la commercialisation ou bien encore défaillance d’un des nombreux opérateurs impliqués…   

En cette période de crise économique, ces risques existent ! Il serait irresponsable de le nier. Et ce sont les Levalloisiens qui seront toujours débiteurs en dernier ressort. Nous continuerons d’exiger plus de transparence financière dans les informations municipales pour mieux vous informer.   

Réagissez et participez : à la Mairie le 1er mercredi de chaque mois (18h30 - 20h) et sur : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.   

Zahra AMOUR 

Stéphane GEFFRIER 

Vivre Ensemble à Levallois – MODEM

Permanence mensuelle à la Mairie ce soir

Permanence mensuelle à la mairie ce soir de 18h à 20h.

 

Rappel: 

Nous sommes à votre disposition à la Mairie le premier mercredi de chaque mois de 18h30 à 20h et par mail : modemlevallois@yahoo.fr.

Zahra AMOUR et Stéphane GEFFRIER

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Plan Local d’Urbanisme, le paravent de la démocratie locale

Voici, la Tribune qui va paraître dans le numéro d'Info Levallois d'avril 2009 :

« Cachez ces citoyens que je ne saurais voir ! » C’est à peu près la position du Maire lorsqu’il gère ses chantiers d’urbanisme sans concertation avec les Levalloisiens.    

Le projet immobilier envisageant la construction d’un Palais des Congrès entre les rues Baudin et Paul Vaillant-Couturier, à la hauteur de la rue Marius Aufan, a été présenté au printemps 2008 alors qu’il n’avait même pas été évoqué lors de la campagne municipale quelques semaines avant !    

De la même manière, il semble que la municipalité souhaite réaliser tous ses chantiers de construction avant de présenter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est pourtant censé en définir le cadre ! Lors du conseil municipal de février nous avons demandé où en étaient les travaux d’élaboration du PLU : « Je les ai engagés il y a 4 ans » a répondu le Maire ! Depuis, la discussion avec les habitants dans les quartiers est au point mort alors que les projets avancent…    

L’information et la concertation figurent parmi les principaux instruments de participation démocratique. Mais le seul objectif du Maire est d’engager tous ses chantiers et de poursuivre la densification de la ville avant de donner la parole aux citoyens.    

Réagissez et participez : à la Mairie le 1er mercredi de chaque mois (18h30 - 20h) et sur : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.    

Zahra AMOUR 

Stéphane GEFFRIER 

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Deuil

Les élus VEL et la section MODEM de LEVALLOIS PERRET  s'associent au deuil des parents et des proches de notre jeune concitoyenne et partagent l'angoisse et la douleur des familles des jeunes gens blessés au Caire. 

Suppression de la taxe professionnelle: quel impact pour Courbevoie?

Retrouvez ici l'analyse complète

réalisée par l'équipe duMouvement Démocrate de Courbevoie.

Notre équipe à Levallois-Perret étudie actuellement l'impact éventuel pour Levallois:

- quel impact sur le budget de Levallois-Perret ?

- quelle contrepartie possible?

Faites-nous parvenir vos commentaires.

Rappel:

Nous sommes à votre disposition à la Mairie le premier mercredi de chaque mois de 18h30 à 20h et par mail : modemlevallois@yahoo.fr

Zahra AMOUR et Stéphane GEFFRIER
Vivre Ensemble à Levallois – MODEM

Que sont devenus les logements sociaux ?

Voici, la Tribune à paraître dans le numéro d'Info Levallois de mars 2009 :

« La question qui est posée est celle de la place que l’on ménage dans l’espace urbain aux plus fragiles de nos concitoyens » rappelle le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. C’est bien la vocation du logement social que de répondre à ce besoin. La loi impose aux communes comme Levallois un nombre de logements sociaux supérieur à 20 % du total.  Le taux était en 2005 à 18,95% et le maire affirmait en conseil municipal le 26/9/2006 arriver très prochainement à 20%.    

Or, dans une enquête d’utilité publique actuellement en cours, le panneau officiel de la ville annonce un taux de 17,06% au 1/1/2008. Que sont donc devenus les logements sociaux promis ? Modifications ultérieures de permis de construire ? Déclassements ? Cessions ? Nous interrogerons la municipalité sur cette évolution.   

Toujours est-il que pour assurer la mixité sociale, il faut aussi proposer des solutions de relogement dans notre ville pour les anciens Levalloisiens qui sont expropriés pour construire de nouveaux immeubles. Nous veillerons à ce que ce soit le cas afin que l’on n’inverse pas les priorités entre l’humain et l’urbain.   

Nous sommes à votre écoute à la Mairie le premier mercredi de chaque mois de 18h30 à 20h, par mail : modemlevallois@yahoo.fr et sur notre site : www.modem-levallois-perret.blogspot.com.     

Zahra AMOUR 

Stéphane GEFFRIER 

Vivre Ensemble à Levallois – MODEM

Billet d'humour et d'humeur suite...

Ah! j'allais oublier une scène qui m'a choquée et surprise : celle  du premier magistrat, harangué par la première adjointe sur le même ton véhément que celui qu'elle utilise pour répondre à l'opposition. 

Une proposition est faite par un des conseillers municipaux VEL-MoDem : le conseil pourrait-il être retransmis en vidéo sur internet ?  Le Maire alors réponds que bien qu'il ne soit pas d'accord, il va interroger le Préfet sur la règle à suivre. 

Cette réponse  déplait tellement à la première adjointe qu'elle saute sur sa chaise, coupe la parole au Maire et s'écrie :  " NON et non il n'en est pas question "! 

Aucun doute que nous lirons tout cela dans le compte rendu du Conseil.

zamourlevallois

Permanence Mairie de nos élus

Nous sommes à votre disposition à la Mairie le premier mercredi de chaque mois de 18h30 à 20h et par mail : modemlevallois@yahoo.fr.

Zahra AMOUR et Stéphane GEFFRIER

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2009, année d’Europe

Ci-dessous le le texte qui sera publié dans Info Levallois de février 2009.

2009 sera l’année des élections européennes. Il ne s’agit certes pas d’élections locales, et pourtant l’Europe concerne chacun d’entre nous dans son quotidien !  Cette construction européenne qui est compliquée et qui peut parfois faire peur ne se fait pas seulement à Bruxelles et à Strasbourg !  Au-delà du fonctionnement des institutions, c’est le rapprochement des peuples et la façon d’aborder ensemble notre avenir qui est en jeu. 

Quels sont les changements prévus par le nouveau traité ?  Comment bénéficier des programmes Erasmus ?  Est-ce que la crise financière aurait été aggravée sans l’euro ?  Que prévoit l’Europe pour le développement durable ?  Pour mieux connaître l’Europe et pouvoir en débattre, nous organiserons des réunions d’information destinées à tous les Levalloisiens dans les mois qui viennent, avant que ne débute la campagne pour ces élections.  Vous en trouverez le programme sur notre site où vous pourrez également déposer vos questions : www.modem-levallois-perret.blogspot.com. 

Un nouvel adjoint au maire a été chargé de l’évaluation des politiques municipales.  C’est une dimension importante de l’action locale que nous avions proposée lors des municipales et au cours du débat budgétaire.  Nous nous réjouissons d’avoir été entendus et veillerons à ce que son action favorise une plus grande transparence des débats et permette de mieux orienter l’action locale au service des Levalloisiens.  

Nous sommes à votre disposition à la Mairie le premier mercredi de chaque mois de 18h30 à 20h et par mail : modemlevallois@yahoo.fr.

Zahra AMOUR et Stéphane GEFFRIER

Vivre Ensemble à Levallois – MODEM

Des orientations budgétaires? Pour quoi faire?

Le budget est un acte politique essentiel.  Il correspond à la traduction des choix faits par la ville.  Or le dernier débat d'orientation budgétaire à montré:

• que nos propositions, même constructives, n'étaient pas entendues
  
• que les projets de la majorité manquaient de transparence

Nous avons demandé que les investissements de la ville soient présentés sur plusieurs années pour pouvoir faire des choix raisonnables et maîtrisés plutôt que de recourir à un endettement record qui a entraîné une dégradation de notre notation financière.

Nous avons également proposé que des objectifs soient fixés sur les domaines de la vie locale pour améliorer la gestion municipale: plus de qualité de service, des économies de fonctionnement...

En revanche, le Maire ne souhaite toujours pas inscrire ses projets d'équipement dans un "Plan Local d'Urbanisme" (PLU) comme la loi le demande pourtant.  Cela permettrait de conjuguer les besoins d'équipements et le souci du développement durable.  Cela pourrait également nous donner l'occasion de débattre pour savoir si nous voulons d'un Levallois avec près de 70.000 habitants ce qui n'est pas sans incidence budgétaire alors que notre ville est déjà la plus dense de France!

Zahra Amour

Stéphane Geffrier

Conseillers municipaux

Vivre Ensemble à Levallois

Les obstacles ordinaires à la bonne préparation d’un Conseil Municipal à Levallois-Perret

Le prochain conseil municipal de la ville de Levallois-Perret va avoir lieu le 15 décembre, 2008. 

La commission  des   finances, qui est sensée permettre aux élus municipaux de bien préparer leurs interventions au conseil a eu lieu hier soir (le 9 décembre, 2008) à 18 heures.  Les documents sur le budget (sujet principal du prochain conseil) ont été envoyés aux domiciles des conseillers municipaux hier.  Les conseillers de l'oppposition  sont donc arrivés à la réunion sans documents.