Levallois-Perret - la taxe de balayage est un impôt injuste

Ci-dessous la lettre au Commissaire Enquêteur que Stéphane Geffrier avais faite le 4 septembre

Stéphane GEFFRIER

Conseiller Municipal

92300 LEVALLOIS-PERRET

A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Dans le cadre de l’enquête publique que vous conduisez, et suite à notre rendez-vous, je souhaite par la présente vous faire part de 2 observations et partager 2 propositions.

Observations

1. La procédure d’enquête est un leurre politique

La présente procédure, et votre action n’est pour rien dans ce jugement, est une fausse démarche de participation. Le montant à recouvrer étant déterminé et le mode de calcul étant fixé, il n’y a rien de concret sur lequel les citoyens peuvent avoir à se prononcer pour avoir prise sur la décision. Par ailleurs, les dates de déroulement en pleine période estivale et que le Maire a refusé d’allonger n’ont même pas permis au plus grand nombre de venir s’exprimer.

2. La taxe de balayage est un impôt injuste

Le mode de calcul fait que les petits immeubles d’angles de 4 étages avec 6 à 10 familles vont parfois payer autant qu’une entreprise dans un bâtiment de 12 étages ou un immeuble de 20 étages avec 80 familles (soit un ratio de 1 à 10 par foyer fiscal). Sans considérer que dans certaines co-propriétés, l’immeuble d’arrière-cour n’est pas intégré et sera donc totalement exonéré de cet impôt alors que les occupants n’utilisent pas moins la voirie que les autres.

Propositions

1. Présenter des simulations au Conseil Municipal

Je propose que, sur la base de vos travaux, des simulations, détaillant par exemple ce que j’ai présenté ci-dessus, soient faites pour montrer la diversité des situations qui vont être rencontrées et que les citoyens soient conscients de l’iniquité de ce mode d’imposition et de la régression qu’il constitue par rapport au financement actuel. En l’absence de cette information, je considère que le précédent débat a été tronqué.

2. Clarifier les présentations sur les feuilles d’imposition

Actuellement, les Levalloisiens payent déjà, en plus de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), des droits de voirie qui constituent un impôt perçu par la trésorerie municipale et qui obéit à peu près aux mêmes règles que la taxe de balayage. Je propose que la nature précise des ces différents impôts et leur destination soit clairement explicitées sur les feuilles de recouvrement adressées aux copropriétés afin d’assurer la complète information des contribuables levalloisiens.

En conséquence, je vous réaffirme mon opposition à ce projet et souhaite qu’a minima un effort de transparence soit réalisé.

En vous remerciant de votre rôle dans cette procédure, je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphane GEFFRIER