François Bayrou et le bouclier fiscal

Extraits d'un article paru dans le magazine Valeurs Actuelles

"Il n’est pas étonnant...que le président du MoDem, François Bayrou, ait joint sa voix à celle des socialistes : le bouclier fiscal est « un véritable scandale en temps de crise », dit-il dans un entretien à Libération. Mais, dès l’origine, une frange de la majorité, issue du centre et de l’ancienne UDF, a manifesté des réticences d’autant plus fortes, aujourd’hui, que la crise économique creuse les déficits publics...

... selon les données communiquées par Bercy à la commission des finances de l’Assemblée, ce sont surtout les ménages les plus fortunés qui en ont profité : 834 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros se sont partagé à peu près les deux tiers de ces restitutions d’impôts. Ils ont reçu de l’administration fiscale un chèque de 368 000 euros en moyenne, ce qui représente un peu plus de la moitié de leurs impôts. À l’inverse, les sommes remboursées aux contribuables non soumis à l’ISF (60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal) ont été divisées par deux : ils ont touché 580 euros, en moyenne.

Plus surprenant encore : le bouclier prend en compte non pas les revenus réels mais le revenu imposable, qu’il est possible de réduire en utilisant certaines niches fiscales : défiscalisations ultramarines, location meublée, dispositif Malraux, déductions au titre de l’épargne-retraite par capitalisation… 

C’est ce que font les contribuables les mieux conseillés. Trente-six bénéficiaires du bouclier fiscal ont ainsi déclaré, en 2008, un revenu inférieur ou égal au Smic, alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros. « Pour ces contribuables, dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des niches fiscales, le montant des restitutions est de 286 231 euros pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois », souligne le président PS de la commission des finances à l’Assemblée, Didier Migaud. Depuis, le Parlement a plafonné les déductions liées aux niches fiscales, mais on ne pourra mesurer les effets de cette décision qu’en 2010."

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