mercredi 21 octobre 2009

Graves anomalies comptables à l'EPAD: un message d'Anticor

Aux termes d'un rapport de la Cour des Comptes édifiant et rendu public en 2007, cette dernière n'a pas été en mesure d'émettre un avis sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle du patrimoine, de la situation et des résultats de l'EPAD en raison de la permanence de nombreuses et graves anomalies comptables.

Ont été notamment relevées :
  • l'absence de document d'urbanisme propre à sa mission,
  • un cadre juridique irrégulier dans lequel l'EPAD est intervenu en matière de voirie routière,
  • une exploitation de l'établissement aménageur en dehors de tout cadre juridique,
  • ambiguïtés et irrégularités dans le financement des opérations et la conclusion des marchés,
  • permanence du déficit d'exploitation,
  • présentation des comptes non conformes aux lois avec de nombreuses anomalies comptables.
Créé en 1958, l'EPAD a fait de la Défense, aux portes de Paris, le plus gros quartier d'affaires d'Europe. Une sorte de « Manhattan français » avec trois millions de m2 de bureaux installés dans des tours accueillant 1.500 sièges sociaux et 170.000 salariés.

Les projets d'envergure lancés par Nicolas Sarkozy en 2005 et notamment «un plan de renouveau » prévoyant la création de 450.000 m2 de bureaux et 100.000 m2 de logements nécessitent plus que jamais à la tête de cet établissement, des personnes qualifiées et 'expérience ainsi que d'une intégrité exemplaire et d'une totale indépendance.

A ce titre, ANTICOR a décidé d'interpeller l'ensemble des administrateurs
de l'établissement dans une lettre ouverte.

LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE l'EPAD

Madame, Monsieur,

En décembre prochain, vous serez appelé à choisir le président de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Défense (E.P.A.D). Face aux enjeux financiers que cette élection eprésente (attribution de terrains, marchés publics), face aux constats d'anomalies dressés par la Cour des Comptes en 2007 sur cette gestion, en tant que membre du Conseil d'Administration de l'E.P.A.D, vous aurez la grande responsabilité de faire un choix de transformation et de rigueur.
Nous vous donc prions donc de privilégier les critères d'indépendance, d'intégrité et de compétence.

ANTICOR, association composée de citoyens et d'élus de toutes sensibilités, milite également pour le renforcement du contrôle public financier et citoyen sur la gestion de ce type d'établissement, par exemple dans le cadre de la loi de réforme territoriale actuellement en préparation et pour la possibilité donnée à des groupes de citoyens de saisir la Cour des
comptes et les chambres régionales.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer très rapidement,
Cordialement,
ANTICOR – www.anticor.org

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