Veille documentaire - commission nationale logement – 5 décembre

Nous vous invitons à consulter le document de veille le plus récent (5 décembre, 2008) préparé par notre commission nationale du logement.

Les titres :

1 - Loi Boutin  Logement : loi examinée le 17/12 

• Le gouvernement renonce à toucher aux 20% de logements sociaux 
• Loi de mobilisation pour le logement : la commission renonce à ... 
• "Je ne transigerais pas sur le logement" 
• Logement social: un amendement pour les femmes battues  

2 - Crise de l’immobilier 

• Logement : la grande panne des ventes et de la construction ... 
• Plan de relance : une dotation exceptionnelle pour l'Anah 
• Les Offices publics de l'habitat demandent à l'Etat «de vraies mesures de relance pour le logement social» 
• Logement: Contre un Etat Picsou! 
• Les appels à une baisse de TVA pour la construction immobilière se ... 
• TVA à 5,5% : Christine Boutin n'est "pas certaine d'obtenir ... 
• Plan de relance de Sarkozy : la part du pipeau La construction pourrait perdre 45.000 emplois en 2009 

3 – Logement des personnes défavorisées et  hébergement d’urgence  

• Agir au lieu de compatir 
• 4 es ÉTATS GÉNÉRAUX du LOGEMENT & de la VILLE : Restitution des ...  A LIRE
• Comment améliorer l'hébergement d'urgence  

3.1 – Le droit au logement opposable (DALO)  

• Le contentieux du droit au logement opposable organisé par un décret 
• Les déboutés du droit au logement opposable peuvent attaquer l'Etat devant les tribunaux administratifs à partir de ce 1er décembre 
• Droit au logement : premiers recours houleux 
• Droit au logement opposable: heurts entre la police et des familles 
• SarkoLand ou L’Injuste Justice des Juges de France

3.2 - SDF : une obligation d’hébergement ?  

• Hiver 2008-2009 : la Ville de Paris renforce la prise en charge ... 
• SDF : du droit au logement au logement forcé 265 sans-abri morts dans la rue en un an Sans-abri : Nicolas Sarkozy relance la polémique 
• SDF: Sarkozy plaide pour "une solution équilibrée" 
• SDF : la honte L'association Abbé Pierre frappe fort à Paris Pourquoi le dossier des sans-abri est un casse-tête  

4 – Divers  

• Accès des ressortissants des DOM au logement : après la charte, le ... 
• Les ministres européens du Logement sous pression 
• Les propriétaires-bailleurs s'attendent à une "explosion" des taxes foncières 
• Paris : quatre tours se profilent pour le quai d'Ivry 
• Cité U : 23 % des chambres illégalement occupées
• L'UE joue la cité durable contre l'utopie de la "ville nouvelle"