À l’initiative du Mouvement solidaire pour le logement, de la FCPE des Hauts-de-Seine, de la FSU 92, de la CNL, de la fédération de la Ligue des droits de l’homme des Hauts-de-Seine, du MoDem 92, de la fédération du Parti communiste des Hauts-de-Seine, du PRG des Hauts-de-Seine, du Parti de Gauche 92, de la fédération du Parti socialiste des Hauts-de-Seine, du NPA de Levallois-Perret, des Verts 92, et des élus au conseil municipal de Levallois-Perret : Thierry David, Anne-Eugénie Faure, Catherine Le Guernec, Gilles Auchère, élus socialistes ; Annie Mandois, élue communiste ; Dominique Cloarec, élue Verts.
LEVALLOIS-PERRET
Jugement rendu le jeudi 19 février aux deux mineurs mis en examen
après l’évacuation par la police du conseil municipal de Levallois-Perret.
Le comité de soutien à Baptiste et Vincent appelle à un rassemblement
devant le palais de justice de Nanterre le jeudi 19 février à partir de 9 h 30.
Avant-propos
Une vingtaine de membres du comité de soutien en faveur de Baptiste et Vincent a assisté au conseil municipal de Levallois-Perret le lundi 9 février : ils ont pu constater qu’un public partisan manifestait ses opinions, tantôt par des applaudissements adressés au maire tantôt par des huées en directions des élus de l’opposition. M. Balkany n’a pas jugé bon de faire évacuer ce public qui a perturbé la sérénité des débats de manière plus bruyante que Baptiste, Vincent et leurs camarades le 17 novembre dernier.
Rappel des faits
Le lundi 17 novembre 2008, des membres du Mouvement solidaire pour le logement (créé il y a deux ans en faveur du logement social à Levallois-Perret) vont à la mairie pour assister au conseil municipal où sont discutées les orientations budgétaires 2009.
Un nombre très important et inhabituel de policiers nationaux et municipaux est présent. Les jeunes se plient à une fouille insistante et s’installent dans les tribunes.
Lorsqu’ils font entendre quelques réactions nettement moins fortes que les cris, applaudissements et huées des partisans du maire qui rythment habituellement les conseils municipaux, Patrick Balkany déclare que la sérénité des débats est troublée, suspend la séance et ordonne au groupe de policiers d’évacuer les jeunes de la salle.
Dix-sept jeunes sont amenés au commissariat, puis relâchés, à l’exception de deux mineurs qui sont placés en garde à vue pendant deux jours, puis déférés devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre qui les met en examen, l’un pour « résistance avec violence », l’autre pour « résistance et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
La garde à vue a été éprouvante par sa longueur et ses conditions inacceptables pour les deux militants pour le logement, âgés de 17 ans.
Les deux mineurs maintiennent qu’ils ont « résisté » à leur interpellation sans violence.
Un comité de soutien est constitué, une pétition qui compte aujourd’hui plus de 8 000 signatures est mise en ligne, (http://baptistevincent.org/), tout ceci à l’initiative d’organisations, d’associations et d’élus municipaux de l’opposition.
Maître Noguères, par ailleurs vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, a accepté de défendre les deux mineurs.
M. Cavallini, élu municipal et adjoint de M. Balkany, a déclaré dans le journal Info-Levallois de décembre 2008 qu’ils auraient « frappé violemment des policiers », risquant ainsi, selon la loi, la prison et de très lourdes amendes. D’autres élus, ainsi que de nombreux témoins, ont attesté en justice que les jeunes gens ont été évacués par la force sans user eux-mêmes de violence.
Les deux jeunes ont été convoqués pour être jugés par le juge des enfants de Nanterre très rapidement, soit le 22 janvier dernier. Le dossier a été transmis à Maître Noguères par les services de reprographie du tribunal moins de 72 heures avant l’audience. Aucun témoin des faits n’a été auditionné.
Finalement, seul un policier municipal s’est constitué partie civile, sans venir physiquement à l’audience. Il réclame, néanmoins, 1 000 euros au titre de dommage physique et 600 euros au titre de dommage moral.
La mairie de Levallois-Perret demande 1 000 euros au titre de la protection juridique de son agent.
Quant au procureur de la République, il a proposé de simples mesures éducatives.
Maître Dominique Noguères a plaidé la relaxe : la contusion à la poitrine d’un policier ne saurait être contestée ; son origine, en revanche, pose réellement question.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, et est donc à ce jour informée de la longueur de la garde à vue endurée par Baptiste et Vincent, de ses conditions et ses motifs.
Rassemblement devant le tribunal
Le comité de soutien réaffirme que Baptiste et Vincent, connus pour leur sens des responsabilités et la sincérité de leur engagement, n’ont pas porté le moindre coup, et espère que la décision qui leur sera annoncée ainsi qu’à leurs parents et à Maître Dominique Noguères leur rendra justice.
Car c’est évidemment d’abord leur avenir qui est en jeu.
C’est également le droit de défendre ses convictions à Levallois-Perret !
Le comité de soutien appelle à un rassemblement le jeudi 19 février à partir de 9 h 30 devant le palais de justice de Nanterre. Monseigneur Jacques Gaillot, Brigitte Gonthier-Maurin (sénatrice des Hauts-de-Seine, PCF), Pascale Le Néouannic (conseillère régionale d’Île-de-France, Parti de Gauche) feront des déclarations. Maître Noguères, Vincent et Baptiste, leurs parents et des membres du comité de soutien répondront aux questions des journalistes.
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