Patrick Balkany s'est abstenu

Extraits d'un article dans Ouest-France du 11 février 2009.

"Logement : feu vert de l'Assemblée

"Le projet de loi de la ministre Christine Boutin a été approuvé lors d'un vote solennel des députés.

"L'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » de Christine Boutin. Il avait déjà été voté à l'automne par le Sénat.

"Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre. Un député UMP (Patrick Balkany) s'est abstenu.. François Bayrou et les deux autres députés du MoDem ont voté contre.

Ce projet de loi a pour but : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès au parc HLM à plus de personnes et lutter contre l'habitat insalubre. Le projet de loi durcit les règles de fonctionnement des organismes collecteurs du 1 % logement et les conditions des locataires de logements sociaux afin d'améliorer la mobilité au sein du parc des habitations à loyer modéré. Parmi ses principales dispositions, le texte lance le dispositif des « maisons à 15 € par jour ».