Sur le site web de l'hebdomadaire Le Point ce matin un article qui raconte comment Nicolas Sarkozy veut aboutir à une confédération de la majorité présidentielle. Vous trouverez un extrait ci-dessous.
« On ne veut pas d'une super-UMP », peste François Sauvadet, le patron des députés centristes. Préférant à cela « une confédération du centre », afin de mieux contrer l'expansion de François Bayrou. Au Parti radical, on suivra la volonté du président. Au grand dam de certains élus valoisiens qui déplorent le manque d'audace de leur président, Jean-Louis Borloo. Jean-Marie Cavada, ex-MoDem, Michel Mercier, président du groupe Union centriste au Sénat, et Thierry Cornillet, élu du Rhône-Alpes, ex-MoDem lui aussi, seront associés aux discussions."
mercredi 31 décembre 2008
L’opinion: le double du peuple souverain
Le philosophe et historien Marcel Gauchet a été l'invité de l'émission J'ai mes sources sur France Inter lundi dernier. L'hebdomadaire Marianne a donné un compte rendu de l'entretien, dont un extrait ci-dessous au sujet de l'opinion publique:
«C’est la chose du monde la plus difficile à définir. C’est ce qui est supposé dominer nos sociétés, la reine du monde et en même temps, c’est ce qui échappe à toute saisie puisque ça n’est personne en particulier, un effet composite qui naît des interactions générales d’une myriade d’acteurs dans des contextes très différents.
Néanmoins, c’est une puissance dans nos sociétés qui est le double du peuple souverain.
Les électeurs se prononcent à date régulière, mais dans l’intervalle, ils ne sont pas là. L’opinion c’est ce qui assure une permanence du peuple souverain dans son jugement sur les gouvernants et sur leur action dans les intervalles électoraux. Ce n’est pas un pouvoir institutionnel mais une puissance qu’il ne faut pas se précipiter à condamner avant d’avoir bien compris le rôle qu’elle joue dans nos régimes, qui me semble essentiel. Mais suivre l’opinion n’est jamais une politique. L’art politique c’est d’en tenir compte ».
mardi 30 décembre 2008
Les blogueurs socialistes furieux contre Hamon
Un article dans Le Figaro de ce matin qui donne une idée de la teneur du débat de sourds qui aura lieu parmi les nouveaux apparatchiks et les anciens éléphants du PS en 2009.
Voici un extrait: "Marc Vasseur, ancien élu socialiste, va plus loin et dénigre Benoît Hamon en des termes violents : dans un billet titré «Benoît Hamon, pauv'con», il écrit, parlant du porte-parole du PS : «Notre petit apparatchik, qui tente de vivre en rentier sur les restes de l'aile gauche du parti, est théoriquement le porte-parole du parti… c'est évident qu'après de telles déclarations, j'ai encore un peu plus de mal à le considérer comme tel». Et rappelle à Benoît Hamon : «je te conseille de relire tous les blogs de ces haineux depuis mai 2007… ça pourra peut-être donner des idées à ton pote Razzy Hammadi en charge de la riposte face à Sarkozy depuis près de deux ans et qui n'a jamais rien branlé (sic) de son poste de secrétaire national». Ambiance…"
Les voeux de François Bayrou et du Mouvement Démocrate pour 2009
Extrait des voeux de François Bayrou et du Mouvement Démocrate pour 2009:
Vous pouvez regarder la vidéo complète sur DailyMotion:
mercredi 24 décembre 2008
Joyeux Noël à Levallois
La section du Modem de Levallois-Perret vous souhaite de très bonnes fêtes de Noël et et de fin d'année.
lundi 22 décembre 2008
Devedjian regle ses comptes
Article paru dans le journal Le Parisien de ce matin:
"Commentaire de Patrick Devedjian, nouveau ministre de la Relance, qui n'a été réélu que de justesse à la tête de l'UMP dans les Hauts-de-Seine avec 44 voix d'avance sur son challenger Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud: "C'est normal. C'est la première fois qu'avait lieu une élection vraiment démocratique à l'UMP dans ce département..." Avis à Charles Pasqua, au couple Balkany... et à Nicolas Sarkozy, son prédécesseur à la tête du département."
vendredi 19 décembre 2008
Titre suprême à Levallois - un article paru dans l'Equipe Magazine du 13 décembre 2008
Article paru dans l'Equipe magazinele site web de l'équipe magazine
"c’était off
La municipalité de Levallois supportera seule la facture de « Titre suprême », un tournoi européen de judo exceptionnel qui aura lieu les 20 et 21 décembre. Trente-deux poids lourds (dont Teddy Riner) et super-lourds s’affronteront pour couronner le supposé meilleur judoka de la planète. Cette mise en scène a un prix : 1 million d’euros dont 80 000 euros de prix (25 000 au vainqueur). Que ni le ministère ni la fédération ne veulent assumer. Patrick Balkany, maire de Levallois, est prêt à prendre le relais. Une première dans le cadre d’un sport généralement davantage soutenu par les institutions. Privés de sponsors majeurs (la faute à la crise), les organisateurs annoncent d’ores et déjà qu’ils ne rentreront pas dans leurs frais."
ARRET DES POURSUITES CONTRE BAPTISTE ET VINCENT
Vous pouvez signer la pétition ici.
Avoir 17 ans à Levallois-Perret
Etre lycéen et militant
Défendre le droit au logement
Assister au conseil municipal et tenter d’attirer l’attention du Maire, Patrick Balkany
Résultat :
Deux jours de garde à vue, une mise en examen.
Ce qu’ils encourent ? Des peines prononcées par le Tribunal pouvant aller jusqu’à la prison. Même s’ils ont 17 ans.
Une disproportion totale entre les faits, la réponse policière et les conséquences judiciaires
Le lundi 17 novembre 2008, des membres du Mouvement Solidaire pour le Logement (créé il y a deux ans en faveur du logement social à Levallois-Perret) vont à la mairie pour assister au conseil municipal où seront discutées les orientations budgétaires 2009.
Un nombre très important et inhabituel de policiers nationaux et municipaux est présent. Les jeunes se plient à une fouille insistante et s’installent dans les tribunes.
Lorsqu’ils font entendre quelques réactions nettement moins fortes que les cris, applaudissements et huées des partisans du Maire qui rythment habituellement les conseils municipaux, Monsieur Balkany déclare que la sérénité des débats est troublée, suspend la séance et ordonne au groupe de policiers d’évacuer les jeunes de la salle.
17 jeunes sont amenés au commissariat, puis relâchés, à l’exception de deux mineurs qui sont placés en garde à vue. Le lendemain, leur garde à vue est prolongée ; en effet deux fonctionnaires de police se sont plaints de « blessures » pendant la nuit. Les deux mineurs sont déférés devant le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui les met en examen, l’un pour « résistance », l’autre pour « résistance et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique »
La garde à vue a été éprouvante par sa longueur et ses conditions inacceptables pour Baptiste et Vincent, âgés de 17 ans.
Comment justifier un pareil traitement pour des faits que Madame Balkany a décrits à la presse comme « des trucs de mômes, puérils et enfantins », qui constituent « un non-événement », dit-elle (Le Parisien du 19 nov. 2008) ?
La procédure judiciaire enclenchée fait peser une lourde menace sur l’avenir des deux jeunes.
On doit pouvoir exprimer ses opinions à Levallois-Perret comme partout en France, même « quand on a dix-sept ans ».
Cet appel est lancé par :
Le Mouvement Solidaire pour le Logement
la section de parti Communiste
la section MODEM de Levallois-Perret
le NPA
la section du parti Socialiste et le groupe VERTS de Levallois-Perret
la Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine
le Modem92
les JC92
le PCF
la LCR
les JCR
le MJS92 ;
Les personnels (92 professeurs, conseillers principaux d’éducation et agents) du lycée Léonard de Vinci de Levallois-Perret
La FCPE et la PEEP du lycée Léonard de Vinci et la FCPE des Hauts-de-Seine
La FSU des Hauts-de-Seine, L’UNEF, L’UL-CGT de Levallois, SUD-PTT 92
La section Ligue des Droits de l’Homme de Levallois-Perret
La CNL de Levallois-Perret
Les élus au conseil municipal de Levallois-Perret : Thierry David, Anne-Eugénie Faure , Catherine Le Guernec , Gilles Auchère , élus socialistes ; Annie Mandois, élue communiste ; Dominique Cloarec élue Verts
Vous pouvez signer la pétition ici.
jeudi 18 décembre 2008
Retransmettre le Conseil Municipal de Levallois en vidéo?
Extrait du blog de Moris Dia
Ce droit est malheureusement souvent remis en cause, en particulier dans les communes, où les conseillers en place n’aiment guère que la publicité de ces séances leur échappe. Pourtant ce droit a été largement consacré et encadré par la jurisprudence. Il faut rappeler que l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGT) pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal. Ce droit appartient tant aux personnes qui assistent dans le public à la séance, qu’aux conseillers qui y participent.
Même si la jurisprudence s’était essentiellement prononcée sur l’emploi de recorders audio, en l’absence de réglementation particulière, les camescopes sont également autorisés (confirmé par un jugement du tribunal administratif d’Orléans).
Ce droit peut donc s’exercer sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L 2121-16 du CGT (police de l’Assemblée), c’est à dire, à condition que la personne qui enregistre par des moyens sonores ou visuels ne trouble pas l’ordre public. Il suffit donc de rester sage dans son coin et ne pas intervenir dans les discussions.
Hélas, peu d’administrations connaissent en réalité cette réglementation.J’ai moi-même essayé en vain d’obtenir confirmation ces dernières semaines ; j’avais interrogé successivement :- la Délégation aux usages de l'Internet => n’a pas répondu (aucun email ne fonctionne !) - Villes-internet => ne savait pas et m’a renvoyé vers "Droit du Net".- Droit du Net => n’a pas répondu (voir commentaires).- L'observatoire des territoires et administrations numériques => n’a pas répondu. - L’Artesi => m’a renvoyé vers le Forum Internet qui n’a pas répondu.
C’est finalement la ville de Fontenay-sous-Bois, une des premières en France à avoir lancé le podcast de son conseil municipal, qui m’a éclairé (par l’intermédiaire de son Directeur de Communication) très courtoisement sur ce sujet, je cite : tout citoyen à le droit d'enregistrer les débats du conseil municipal et de les rediffuser sous forme de podcast. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation.Enfin et surtout, a été publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2005 la réponse du Ministère de l’Intérieur à cette question. Il n’y a pas d’ambiguité : une telle interdiction prononcée par un Maire serait illégale."
Armé de ses connaissances, le blog de Bruno Bord raconte comment Moris Dia a reçu l'autorisation de filmer le Conseil Municipal de Bayonne, sans aucun problème.
L’Economie peut-elle être Humaniste ?
Telle était la question sur laquelle débattaient, ce 16 décembre, Albert Jacquard et Jean Peyrelevade, invités par Sylvain Canet de Boulogne Billancourt, dans le cadre de l’association « la cité des Savoirs du 21ème siècle ».
Environ 150 personnes étaient rassemblées dans l'espace Landowski. Parmi elles de nombreux adhérents Modem des Hauts de Seine.
Voici quelques échos des réflexions – interrogations - développées au cours de la soirée :
±Le PIB serait-il un indicateur de bien être ?
Le contrat social doit reprendre le pouvoir entre l'économique et l'humanisme.
Jean Peyrelevade : "Je ne crois pas que l'homme soit naturellement bon ni que l'Economie soit naturellement morale !
L'Economie, qui fait partie du vivre ensemble, nécessite des règles venant du Politique. Aucune auto régulation n'est possible sauf si l'Economie y trouve son intérêt. Elle est citoyenne si elle y trouve un intérêt mais non par vertu spontanée.
Le capitalisme n'est ni moral ni immoral : il est !
Cela s'applique aussi au comportement individuel, un des moteurs naturels humains étant l'égoïsme.
Voir par exemple, qu'en matière de pollution, le comportement des entreprises et des individus se ressemble. Sauf s'ils y trouvent leur intérêt, ils ne sont pas naturellement respectueux (tabac, amiante …)
Or il est constaté que tout système financier régulé fait faillite (soit par cupidité, soit par crédulité) "
Ce "théorème" est abordé dans le livre Le capitalisme total de Jean Peyrelevade
±En 2050 la terre comptera 9 milliards d'hommes.
Albert Jacquard, interpellé à commenter cette prévision, observe en regard de ce chiffre combien le monde est petit et ses ressources limitées.
Toute notion de croissance sera devenue irréaliste… aussi est elle totalement à oublier…
En effet, il faudrait deux ou trois planètes pour que l'ensemble d'une telle population puisse vivre au niveau des plus riches d'aujourd'hui…
Il est temps de rechercher un autre mode de vie et d'équilibre, d'opposer à la quantité la qualité.
Il est indispensable de cultiver d'autres richesses. Ce qui fait que chaque être humain devient lui-même, c'est la façon dont il rencontre les autres. Eduquer les enfants, non pas à la compétition mais à la capacité de rencontrer les autres…
Jean Peyrelevade. On n'a pas trouvé d'autre système d'échange que celui de l'économie de marché. Et la monnaie est le lien social fondamental, bien publique…
Mais la masse monétaire est égale au montant des crédits distribués avec la prise de risque associée…
Et la prise de risque sert de levier politique, (la Banque centrale jouant le rôle de modérateur).Quelques références bibliographiques, entre autres :
- Albert Jacquard. "J'accuse l'économie triomphante". Conférence "Le compte à rebours est -t-il commencé ?"…
- Jean Peyrelevade, vice-président du MODEM. "Sarkozy, l'erreur historique" - "Pour un capital intelligent"- "Economie de l'entreprise"…
---000---
Bravo pour la soirée et ses intervenants si pertinents. Regret qu'elle ait été trop courte pour qu'un si vaste sujet puisse être traité dans toutes ses dimensions : Le thème a été développé autour de l'actualité immédiate et ses menaces. Devons-nous en rester à ces constats tragiques ou peut-on prolonger au-delà pour construire des propositions alternatives permettant l'évolution des mentalités citoyennes ?
CM – Modem Levallois-Perret
La ville de Levallois signe aujourd'hui la vente de ses futures tours jumelles du front de Seine
Article dans Le Parisien de ce matin, qui commence: "La crise n’a pas fait reculer le milliardaire. La promesse de vente signée en juin dernier en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, se concrétisera bien par la signature de la vente définitive aujourd’hui : le cheikh Mohamed bin Issa al-Jaber, un homme d’affaires saoudien âgé de 49 ans, remettra à la ville de Levallois un chèque d’un peu plus de 1 milliard d’euros pour les deux tours jumelles qui s’élèveront dès 2012 sur le front de Seine."
mercredi 17 décembre 2008
Le Parlement européen renforce le rôle du réseau judiciaire européen
Vous pouvez consulter le site web du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen a été mis en place en 2002 afin de simplifier la coopération judiciaire entre les États membres et de faciliter l'accès des citoyens à la justice dans les litiges ayant incidences transfrontalières. Le Parlement européen, en accord avec le Conseil des ministres, a opté pour que le réseau utilise au mieux toutes ses potentialités.
La mise en place progressive d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, implique d'améliorer, de simplifier et d'accélérer la coopération judiciaire effective entre les États membres en matière civile et commerciale.Le réseau judiciaire civil, qui fonctionne depuis le 1er décembre 2002, confère un bénéfice tangible aux citoyens et aux entreprises confrontés à des litiges transfrontières. Il est chargé de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres, ainsi que de favoriser l'accès des citoyens à la justice par l'intermédiaire de son site Internet mis en ligne en 2003. Le réseau comprend environ 400 membres, points de contact des Etats membres, juges, magistrats de liaison, autorités centrales des ministères de la justice.
La proposition de la Commission vise à doter le réseau d'un cadre juridique rénové. Il s'agit notamment de :
- renforcer le rôle et les moyens des points de contact désignés par chaque Etat membre ;
- ouvrir le réseau aux professions juridiques ;
- renforcer l'accès à la justice des citoyens ;
- favoriser une certaine ouverture du réseau judiciaire européen sur le monde.
Un rapport de codécision élaboré par Ona Juknevičienė (ADLE, LT), négocié avec le Conseil, visant à renforcer le rôle du Réseau, a été adopté par 575 voix pour, 43 contre et 2 abstentions.
Selon les données figurant dans le rapport, au début de l'année 2008, le réseau comprenait 437 membres relevant en quatre catégories: 102 points de contact, 140 autorités centrales, 21 magistrats de liaison et 181 autres autorités judiciaires actives dans la coopération judiciaire.
Points de contact
Les États membres devront veiller à ce que les points de contact soient dotés d'installations appropriées et suffisantes en termes de personnel, de ressources et de moyens modernes de communication pour remplir leur fonction de manière adéquate.
En ce qui concerne les activités des points de contact, la décision stipule que "les associations professionnelles ne doivent pas demander, à partir des points de contact, des informations relatives à des cas individuels". Les points de contact du réseau se réuniront au moins une fois tous les six mois. Les États membres seront en mesure d'envoyer six représentants, au lieu de quatre, aux réunions des points de contact.
En outre, les points de contact devraient répondre à toutes les demandes dans les 30 jours, promouvoir leurs activités auprès du public, échanger les meilleures pratiques, et assurer la liaison avec les organismes professionnels.
Dans les cas où, dans un État membre, il y aurait plus d'une association représentant une profession juridique il sera "de la responsabilité de cet État membre de prévoir une représentation appropriée de cette profession sur le réseau", soulignent les députés.
Site Internet
"La principale source d'information sera constituée par le site Internet du Réseau contenant des informations à jour dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union", souligne le rapport. Les députés demandent que le réseau, y compris son site Internet, soit "mieux connu des autorités judiciaires locales".
1 million d'euros accordé à l'amélioration du réseau
Le programme de travail 2007 relatif au programme "Justice civile" a prévu un montant de 3,25 millions d'euros pour la gestion et le fonctionnement du réseau. Le programme de travail 2008, en cours de finalisation, prévoit un montant de 3,15 millions d'euros pour la gestion et le fonctionnement du réseau. Sur un budget indicatif de subventions aux actions en 2007 de 3,5 millions d'euros, la somme de 1 million d'euros peut être consacrée au cofinancement de projets nationaux visant à améliorer le fonctionnement du réseau judiciaire.
Cet accord, qui doit encore être approuvé formellement par le Conseil, devrait pouvoir être adopté en première lecture.
Selon les données figurant dans le rapport, au début de l'année 2008, le réseau comprenait 437 membres relevant en quatre catégories: 102 points de contact, 140 autorités centrales, 21 magistrats de liaison et 181 autres autorités judiciaires actives dans la coopération judiciaire.
Points de contact
Les États membres devront veiller à ce que les points de contact soient dotés d'installations appropriées et suffisantes en termes de personnel, de ressources et de moyens modernes de communication pour remplir leur fonction de manière adéquate.
En ce qui concerne les activités des points de contact, la décision stipule que "les associations professionnelles ne doivent pas demander, à partir des points de contact, des informations relatives à des cas individuels". Les points de contact du réseau se réuniront au moins une fois tous les six mois. Les États membres seront en mesure d'envoyer six représentants, au lieu de quatre, aux réunions des points de contact.
En outre, les points de contact devraient répondre à toutes les demandes dans les 30 jours, promouvoir leurs activités auprès du public, échanger les meilleures pratiques, et assurer la liaison avec les organismes professionnels.
Dans les cas où, dans un État membre, il y aurait plus d'une association représentant une profession juridique il sera "de la responsabilité de cet État membre de prévoir une représentation appropriée de cette profession sur le réseau", soulignent les députés.
Site Internet
"La principale source d'information sera constituée par le site Internet du Réseau contenant des informations à jour dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union", souligne le rapport. Les députés demandent que le réseau, y compris son site Internet, soit "mieux connu des autorités judiciaires locales".
1 million d'euros accordé à l'amélioration du réseau
Le programme de travail 2007 relatif au programme "Justice civile" a prévu un montant de 3,25 millions d'euros pour la gestion et le fonctionnement du réseau. Le programme de travail 2008, en cours de finalisation, prévoit un montant de 3,15 millions d'euros pour la gestion et le fonctionnement du réseau. Sur un budget indicatif de subventions aux actions en 2007 de 3,5 millions d'euros, la somme de 1 million d'euros peut être consacrée au cofinancement de projets nationaux visant à améliorer le fonctionnement du réseau judiciaire.
Cet accord, qui doit encore être approuvé formellement par le Conseil, devrait pouvoir être adopté en première lecture.
mardi 16 décembre 2008
Taser - Amnesty International France demande que la police municipale ne soit pas dotée de pistolets à impulsion électrique
Vous pouvez lire un entretien à ce sujet avec Christophe Saint-Martin dans Le Figaro d'aujourd'hui.
Petit rappel : Conseil Départemental du Modem (92) le Mercredi 17 Décembre à 20 heures précises
Où?
Salle Jean Lecanuet
au siège du Mouvement Démocrate
133 rue de l'université
75007 Paris - Métro Invalides
Ordre du jour :
au siège du Mouvement Démocrate
133 rue de l'université
75007 Paris - Métro Invalides
Ordre du jour :
- Informations.
- Proposition de la liste des membres élus du bureau par la présidence et élection.
- Mise en place des groupes de travail du conseil départemental.
- Point sur la préparation des élections européennes et échange avec nos 2 parlementaires.
- Proposition de la liste des membres élus du bureau par la présidence et élection.
- Mise en place des groupes de travail du conseil départemental.
- Point sur la préparation des élections européennes et échange avec nos 2 parlementaires.
lundi 15 décembre 2008
Le travail de dimanche – la position du Modem
Dans "Info Levallois, numéro 78 de décembre 2008, à la page 25, Patrick Balkany signe un billet intitulé "Travail le dimanche - notre société évolue". Il déclare "Ayant moi-même, il y a quelques années, déposé un projet de loi en ce sens, je soutiendrai activement ce texte".
Quelle est la position du Modem sur le travail le dimanche?
Comme nous avons pu constater vendredi dernier lors d'une petite réunion entre amis de la section du Modem de Levallois, beaucoup de membres de notre mouvement sont très hostiles au projet gouvernemental d'assouplir la législation sur le travail du dimanche. François Bayrou est du même avis.
Un de nos amis, ancien directeur de magasin dans la grande distribution, nous a fait part de son analyse: "Sur cette question, je comprend le discours du député sur une régularisation nécessaire des pratiques d’ouverture mais il occulte, comme tous les autres politiques d’ailleurs, le côté contrat de travail. A savoir que pour toute nouvelle embauche et tout nouveau contrat de travail, il sera stipulé que le dimanche est un jour travaillé et qu’il deviendra discriminatoire pour ceux qui ne voudraient pas travailler. Le turnover dans le commerce étant important, dans 2 ans le travail du dimanche sera une clause de ce contrat."
dimanche 14 décembre 2008
Avant-Première de la semaine prochaine à Strasbourg
Dès que l'on commence à s'intéresser à ce que font nos parlementaires européens on constate qu'ils abattent énormément de travail.
Ci-dessous les dossiers législatifs qui vont être traités la semaine prochaine à Strasbourg, ainsi que les interventions de personnaliés diverses, et dont vous pouvez trouver le détail sur le site web du parlement européen:
- Conseil européen/Présidence française : conclusions avec Nicolas Sarkozy.
- Paquet changement climatique et énergie : 20/ 20/ 20 d'ici 2020.
- Qualité de l'air : vers des bus et des camions plus propres.
- Prix Sakharov : cérémonie en l'honneur du lauréat 2008, Hu Jia, et 20ème anniversaire du prix.
- Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme.
- Les droits fondamentaux sont-ils vraiment respectés au sein de l'UE ?
- Révision de la directive temps de travail : état des lieux.
- Comités d'entreprises européens : accord en vue.
- Reconnaissance de la formation professionnelle au sein de l'UE : des avancées significatives.
- Un plan européen d'action pour la mobilité professionnelle.
- Vers une réforme de la Fondation européenne pour la formation.
- Education et formation 2010.
- Une nouvelle directive pour améliorer la sécurité des jouets.
- Infractions routières : renforcer l'efficacité du contrôle transfrontalier.
- Des dépôts bancaires mieux garantis.
- Opérations sur titres et contrats de garantie financière.
- Allègement des charges administratives inutiles du droit européen des sociétés.
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon, une priorité.
- Produits liés à la défense: simplification des conditions des transferts.
- Budget 2009 : accord avec le Conseil mais maintien des priorités du Parlement.
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE en faveur de Chypre.
- Perspectives d'amélioration de la coopération judiciaire civile.
- Gestion des frontières extérieures : première évaluation de Frontex.
- Renforcer le Réseau Judiciaire Européen (RJE).
- Moins de charges administratives pour les petits projets cofinancés par les fonds structurels.
- Tourisme dans les régions côtières de l'Union.
- Faire du citoyen européen un utilisateur de média averti.
- Statut des assistants parlementaires.
N'oubliez pas que vous pouvez contacter le Modem et ses députés européens pour faire entendre vos avis. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site web de l'ADLE.
Elections européennes 2009: Voter et se faire élire dans un autre pays de l'UE
A la une du site web du Parlement Européen aujourd'hui
Voter et se faire élire dans un autre pays de l'UE est possible depuis 1993.
Depuis 1993, tout citoyen de l’Union Européenne peut voter et se faire élire aux élections européennes et municipales, dans n’importe quel pays européen dans lequel il réside. Lors des élections européennes de 2004, cette règle avait permis à quatre députés européens de se faire élire comme «non-national». La mobilité accrue des européens et leur meilleure connaissance de leurs droits va-t-elle accroître ce chiffre aux prochaines élections de 2009? D'heureux élus nous donnent leur avis.
C’est inscrit dans le Traité de Maastricht (1992) : « tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. ».
Cela est aussi valable pour les élections européennes, lorsque les citoyens choisissent leurs députés au Parlement européen. Cette règle est en passe d’être assouplie : il fallait tirer les leçons des dernières élections en 2004.
Elections européennes : tirer les leçons du passé
Depuis le Traité de Maastricht, 3 élections européennes se sont tenues : en 1994, 1999 et 2004. Si au fil des élections, le nombre d’Européens votant dans un autre pays que le leur s’est accru (de 5,9% en 1994 à 12% en 2004), ce n’est pas le cas du nombre de candidats aux élections. 62 candidats « non-nationaux » se sont présentés aux élections de 1999, tous pays européens confondus, contre 57 en 2004.
Ainsi, si d’un côté les électeurs européens semblent plus informés de leurs droits et plus mobiles, de l’autre, ils ne sont pas toujours prêts à se présenter aux élections dans un autre pays que le leur. La procédure onéreuse d’inscription pourrait-elle en être la cause ?
Quatre députés européens, élus sur des listes d’un autre pays que leur pays d’origine, nous ont fait part de leur avis...
Pourquoi selon vous, aux dernières élections européennes, si peu de citoyens européens ont voté et ont présenté leurs candidatures dans leur pays de résidence ?
Willem Schuth (ALDE), né aux Pays-Bas et élu en Allemagne : « La plupart des gens qui vivent dans un autre pays européen que le leur le font pour des raisons professionnelles : ils ne sont pas très au courant de la politique nationale de leur pays de résidence. Nous devons donc accélérer l’intégration politique : les partis politiques nationaux pourraient être plus actifs et définir des politiques plus pro-européennes ».
Ari Vatanen (PPE-DE), l’ancien champion finlandais de rallye, a été élu en France. Il est plus sévère : « Le manque de participation est dû à la paresse et au manque d’informations sur les possibilités de voter. Mais être candidat est aussi rendu quasiment impossible à cause des politiciens nationaux qui protègent leurs propres sièges et qui pensent que les étrangers sont plus des « voleurs » de postes que des messagers utiles. Pour moi, ce genre de rigidités nationales ralentit le progrès de l’humanité, à laquelle nous appartenons tous. »
Pourquoi vous-même avez-vous décidé d’être candidat dans un autre pays que le vôtre ?
Daniel Strož (GUE/NGL), élu en République tchèque : « C’est simple : à l’origine je suis citoyen de la République tchèque. Après les évènements de 1968, j’ai fui mon pays pour me réfugier en Allemagne où j’ai travaillé comme journaliste et écrivain. A cause de cela, le régime communiste tchèque m’a déchu de ma nationalité. Après la chute du bloc soviétique en 1989, je suis rentré dans mon pays comme « étranger avec résidence permanente » et j’ai poursuivi mon travail politique. »
Monica Frassoni (Verts/ALE), italienne élue en Belgique en 1999 et en Italie en 2004 : « Je me suis présentée en 1999 parce qu’à l’époque la tête de liste du parti Vert francophone en Belgique, Paul Lannoye, m’a proposé d’être sur la liste ECOLO. Il n’y avait pas une grande probabilité que je sois élue, mais j’ai été très honorée qu’on me propose de donner un coup de main à un parti Vert plein de succès. Et j’ai finalement été élue ! ».
Ari Vatanen : « On ne décide pas de ce genre de choses -la vie m’a amené là. La vie, c’est construire des ponts. Et maintenant, j’ai une force de frappe un peu plus grande dans les mains. »
Willem Schuth : « J’avais 25 ans quand je suis arrivé en Allemagne, où j’ai travaillé avec les forces militaires néerlandaises de Basse Saxe. En 1996, j’ai eu envie d’être actif dans la politique locale : j’ai adhéré au parti libéral allemand FDP. J’ai été très heureux que l’on me propose d’être tête de liste pour les Libéraux dans cette région pour les élections européennes de 2004 ».
Cela influence-t-il votre travail parlementaire ? Par exemple, participez-vous à des réunions organisées par des députés de votre pays d’origine ?
Monica Frassoni : « Il n’y a pas d’impact majeur sur mon travail au Parlement européen. Même si j’ai toujours considéré cela comme un grand atout de pouvoir travailler, en tant que députée européenne, dans plusieurs Etats-membres avec la même légitimité. Malheureusement, peu de députés peuvent en dire autant ».
Ari Vatanen : « Il n’y a pas beaucoup d’impact parce qu’au Parlement européen, les lignes de bataille ne sont pas entre pays, mais entre familles politiques. Heureusement quand même, les Finlandais m’invitent toujours dans des réunions donc je fais passer le message ! »
Willem Schuth : « Je me sens chez moi dans les deux cultures ! C’est aussi un avantage pour ma circonscription, puisque l’Etat de Basse-Saxe jouxte les Pays-Bas. »
REF.: 20081204STO43824
samedi 13 décembre 2008
Le parti anti-européen Libertas incitera les pro-européens à défendre l'UE
Ce que vous pouvez lire sur le site web de l'ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) en ce moment.
Alors que le dirigeant Irlandais de la campagne du non au référendum a lancé son parti anti-européen à Bruxelles le 11 décembre, les démocrates et les libéraux au Parlement européen (ADLE) pensent que cela servira à exposer les problèmes au grand jour, à étaler la tromperie et les mensonges de la campagne de Libertas et à encourager les pro-européens en Europe à continuer à exprimer plus énergiquement leur soutien à l'Union européenne.
Graham Watson, président du groupe politique fortement pro-Européen, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) au Parlement européen, a salué le défi lancé par un parti représentant des opinions diamétralement opposées aux siennes :
"Bien loin de condamner cette initiative de Declan Ganley, il fait une faveur à l'Europe en stimulant l'intérêt et le débat au sujet de l'UE, ce qui pourrait conduire à une plus grande participation aux élections européennes l'année prochaine."
"En tant que démocrates, nous devons reconnaître que Libertas représente un clivage de pensée politique de plusieurs pays et ce n'est que lors de débats publics que nous pouvons aborder les fables et les mensonges qu'ils débitent lors de leurs campagnes. "
Les Pro-européens ne devraient pas redouter de présenter directement la vérité à de tels mouvements anti-européens sachant qu'il existe maintenant, plus que jamais, de nombreux problèmes à caractère mondial qui ne peuvent être abordés efficacement que par une réponse unie dans toute l'EU."
Andrew Duff MEP (LibDem, Royaume-Uni), porte-parole des affaires constitutionnelles de l'ADLE et président de l'Union des Fédéralistes européens étaient également très explicite dans sa critique de M. Ganley et de son mouvement anti-européen :
"Nous constatons une fois de plus la formation d'un autre parti anti-européen colportant des opinions simplistes et démagogiques. Libertas aura beaucoup de difficultés à rivaliser avec les votes europhobes là où il y a déjà beaucoup de monde."
"Au moins, maintenant qu'il a formé un parti politique, M. Declan Ganley devra tout révéler au sujet de ses finances."
jeudi 11 décembre 2008
Veille documentaire - commission nationale logement – 5 décembre
Les titres :
1 - Loi Boutin Logement : loi examinée le 17/12
- Le gouvernement renonce à toucher aux 20% de logements sociaux
- Loi de mobilisation pour le logement : la commission renonce à ...
- "Je ne transigerais pas sur le logement"
- Logement social: un amendement pour les femmes battues
- Logement : la grande panne des ventes et de la construction ...
- Plan de relance : une dotation exceptionnelle pour l'Anah
- Les Offices publics de l'habitat demandent à l'Etat «de vraies mesures de relance pour le logement social»
- Logement: Contre un Etat Picsou!
- Les appels à une baisse de TVA pour la construction immobilière se ...
- TVA à 5,5% : Christine Boutin n'est "pas certaine d'obtenir ...
- Plan de relance de Sarkozy : la part du pipeau La construction pourrait perdre 45.000 emplois en 2009
- Agir au lieu de compatir
- 4 es ÉTATS GÉNÉRAUX du LOGEMENT & de la VILLE : Restitution des ... A LIRE
- Comment améliorer l'hébergement d'urgence
- Le contentieux du droit au logement opposable organisé par un décret
- Les déboutés du droit au logement opposable peuvent attaquer l'Etat devant les tribunaux administratifs à partir de ce 1er décembre
- Droit au logement : premiers recours houleux
- Droit au logement opposable: heurts entre la police et des familles
- SarkoLand ou L’Injuste Justice des Juges de France
- Hiver 2008-2009 : la Ville de Paris renforce la prise en charge ...
- SDF : du droit au logement au logement forcé 265 sans-abri morts dans la rue en un an Sans-abri : Nicolas Sarkozy relance la polémique
- SDF: Sarkozy plaide pour "une solution équilibrée"
- SDF : la honte L'association Abbé Pierre frappe fort à Paris Pourquoi le dossier des sans-abri est un casse-tête
- Accès des ressortissants des DOM au logement : après la charte, le ...
- Les ministres européens du Logement sous pression
- Les propriétaires-bailleurs s'attendent à une "explosion" des taxes foncières
- Paris : quatre tours se profilent pour le quai d'Ivry
- Cité U : 23 % des chambres illégalement occupées
- L'UE joue la cité durable contre l'utopie de la "ville nouvelle"
Européennes 2009
Vous pouvez trouver les 5 fiches à télécharger pour mieux comprendre l'Europe sur le site du Modem à Asnières:
Titres:
- Le fonctionnement institutionnel de l'union européenne
- Le rôle du député européen
- Les politiques de l'Union européenne
- Constitution européenne et Traité de Lisbonne
- Mouvement démocrate, ADLE, PDE
mercredi 10 décembre 2008
Les obstacles ordinaires à la bonne préparation d’un Conseil Municipal à Levallois-Perret
Le prochain conseil municipal de la ville de Levallois-Perret va avoir lieu le 15 décembre, 2008.
La commission des finances, qui est sensée permettre aux élus municipaux de bien préparer leurs interventions au conseil a eu lieu hier soir (le 9 décembre, 2008) à 18 heures. Les documents sur le budget (sujet principal du prochain conseil) ont été envoyés aux domiciles des conseillers municipaux hier. Les conseillers de l'oppposition sont donc arrivés à la réunion sans documents.
mardi 9 décembre 2008
L'ami saoudien, les deux tours et Levallois sous surveillance "négative" de l'agence de notation Fitch
Plusieurs titres dans cet article de Bakchich du 1er décembre, dont:
- L’ami saoudien de Balkany fait une razzia sur les palaces
- LEVALLOIS SOUS SURVEILLANCE « NÉGATIVE » DES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE.
Au même sujet :
Extrait: "Fitch devrait achever la revue des notes de Levallois et lever la surveillance avant la mi-janvier 2009. La revue s'attachera, d'une part, à suivre l'exécution de la promesse de vente des droits à construire relatifs à la principale ZAC, et, d'autre part, s'assurer de la capacité de la ville à refinancer ses BT (bons du trésor)."
lundi 8 décembre 2008
La revue de presse du Modem du 1er au 8 décembre 2008
Voici, en ligne, la revue de la semaine
Grosse actualité interne avec notamment les européennes (appel à candidature, tracts...)
En fin de revue, 2 articles transmis par Corinne Lepage.
Le témoignage d'un gendarme au sujet de la descente dans le centre de formation des apprentis d'Auch-Pavie
Dans un précédent article sur ce blog nous avons signalé le témoignage d'un professeur dans le Gers au sujet d'une descente de Gendarmes dans son école.
Sans parti pris et parce que le débat démocratique suppose la confrontation des opinions et parfois des versions des faits, voici ce que l’on peut lire sur le blog de Jean-Dominique Merchet, journaliste à Libération, qui s'occupe des questions militaires depuis une douzaine d'années.
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/fouille-anti-dr.html
Fouille anti-drogue à Auch: la version du gendarmeA la suite de la polémique soulevée par la descente de gendarmes dans des établissements scolaires du Gers pour chercher des stupéfiants, que ma collègue Véronique Soulé racontait dans Libération, nous publions le témoignage d'un gendarme, responsable de l'intervention au centre de formation des apprentis d'Auch-Pavie [et non celle au collège de Marciac, où une première affaire a été révélée]. Voici la version des faits du Major Jeannyck Tribout, commandant de la Brigade territoriale autonome d'Auch.
"Le lundi 17 novembre 2008 de 10 h 30 à 12 h 00 sur la demande du directeur de l'école des métiers de AUCH/PAVIE et sur réquisition de madame le Procureur de la République à AUCH, une recherche de produits stupéfiants est organisée dans cet établissement. 18 classes sont prévues (274 étudiants âgés entre 17 et 30 ans ) sont concernés. 14 gendarmes + 2 maîtres de chiens sont en charge de ce contrôle. Je suis à la tête de ce groupe et responsable de ce contrôle. Lorsque nous entrons dans la classe de ce professeur [qui s'est exprimé sur les ondes de France Inter, ndlr], nous sommes 4 gendarmes et un chien de recherche STUP. Nous avons été précédé du directeur de l'établissement qui rentre le premier et explique le but de la visite.
Lorsque nous rentrons, nous disons bonjour, nous attendons toujours la réponse du professeur. Nous indiquons aux étudiants comment nous allons opérer et leur demandons de ne faire aucun geste brusque, ne pas regarder le chien dans les yeux et de le laisser travailler. A ce moment là ce professeur ouvre la fenêtre et déclare " en 50 ans de carrière je n'ai jamais vu çà, nous sommes dans un Etat policier "... Ce professeur à la cinquantaine ! Nous refermons la fenêtre. Pendant toute la durée du contrôle, le professeur tourne le dos à la classe, regarde par la fenêtre, il ne verra rien de cette intervention proprement dite et il n'adressera à aucun moment la parole à qui que ce soit, même pas pour soit disant défendre ses élèves. Le chien n'a agressé personne et n'a démoli aucun ordinateur ou vêtement. Il y a eu des fouilles/palpations de personnes qui ont été "marqués" par le chien avec leur accord. Aucune personne ne s'est retrouvée en caleçon. Lorsque les gendarmes ont quitté la classe l'un d'eux a effectivement dit " au revoir messieurs dames" car dans les classes précédentes il y avait des femmes, dans celle-ci il n'y en avait pas, mais il n'a jamais été dit "salut les filles". Ce que le professeur oubli de dire, c'est que lorsque nous avons quitté sa classe il a dit
aux élèves " ouvrez vite les fenêtres çà pue ".
"Lors de ce contrôle 6 étudiants ont été trouvés porteur de STUP dont un avec 34 grammes et une petite balance électronique sur lui pour la revente. (...) 1 mois 1/2 auparavant deux gendarmes(formateur relais anti drogue ) sont intervenus dans cet établissement pour faire de la prévention, c'est à dire informer du danger de la drogue sur la santé, sur les conséquences pénales, et ont averti les étudiants qu'il y aurait des contrôles".
Pour réagir, le Forum Secret défense de Libération.fr
dimanche 7 décembre 2008
Lycéen: métier à risques
Les mots d'un père:
Voilà que ce week-end, j’accueille ma fille Zoé — elle a 13 ans — de retour du collège de Marciac (Gers). Elle me raconte son mercredi au collège… Colère à l’intérieur de moi… révolte… que faire ? J’ai demandé à Zoé d’écrire ce qu’elle me disait là. Elle a accepté. Voici donc son témoignage, avec ses mots à elle :Et le témoignage de Zoë commence :
« Il nous l’avait dit, le CPE (Conseiller pédagogique d'éducation), que des gendarmes allaient venir nous faire une prévention pour les 4ème et les 3ème. Ce mercredi là (19 novembre 2008), toutes les classes sont entrées en cours comme à leur habitude, en suivant les profs. À peine dix minutes plus tard — nous étions assis — deux gendarmes faisaient le tour de la salle où nous étions. La prof avec qui nous étions, les regardait en disant : « Ils font leur ronde ? » Elle n’était à priori au courant de rien. Soudain , la porte s’est ouverte, laissant entrer deux gendarmes… Enfin non, pas exactement : il y avait aussi un monsieur chauve habillé en militaire et un gendarme très gros…
Le chauve nous a dit : « Nous allons faire entrer un chien ! Mettez vos mains sur les tables, restez droit, ne le regardez pas ! Quand il mord, ça pique ! »
Enfin il a dit ça, à peu près… Je me rappelle surtout du« quand il mord, ça pique ! »
Après, il est sorti deux minutes et est revenu avec deux autres gendarmes et le chien. Les gendarmes se sont placés aux deux extrémités de la classe tandis que le dresseur regardait son chien déjà à l’œuvre. Le chien s’appelait Bigo. Bigo s’est acharné sur plusieurs sacs, en mordant et arrachant tout ce qui dépassait. Quand à la prof, elle restait derrière son bureau, bouche bée. Le chien s’est attaqué au sac de mon amie, à coté de moi. Le dresseur a claqué des doigts en disant : « Sortez, Mademoiselle, avec toutes vos affaires ! » Elle a rangé son sac, s’est levée et s’est apprêtée à sortir, mais le dresseur l’a repris vite : « Et ton manteau ! » Elle a rougi et emporté aussi son blouson..."
Vous pouvez lire la suite sur le lien ci-dessous:
http://www.yetiblog.org/index.php?post/LES-CHIENS-AU-COLLEGE
Les professeurs ont été aussi choqués que les élèves et leurs parents, mais les informations n'ont commencé à paraître dans les journaux qu'après le récit du père. Ci-dessous vous pouvez trouver le témoignage d'un professeur qui a été déposé vocalement sur le répondeur de l'émission "Là bas, si j'y suis" de Daniel Mermet sur France Inter et puis repris sur Dailymotion:
Les professeurs ont été aussi choqués que les élèves et leurs parents, mais les informations n'ont commencé à paraître dans les journaux qu'après le récit du père. Ci-dessous vous pouvez trouver le témoignage d'un professeur qui a été déposé vocalement sur le répondeur de l'émission "Là bas, si j'y suis" de Daniel Mermet sur France Inter et puis repris sur Dailymotion:
http://www.dailymotion.com/video/x7hw33_honteux-merci-sarkozy_news
Vittorio de Filippis de Libération, les lycéens du Gers, les lycéens de Levallois-Perret que Monsieur le Maire a fait expulser du conseil municipal parce qu'ils avaient osé vouloir exercer leurs droits de citoyens en allant voir le spectacle d'Au Théâtre ce soir déjà décrit par Gerard Schrepfer, ancien conseilleur municipal, fin 2006. ...
Vittorio de Filippis de Libération, les lycéens du Gers, les lycéens de Levallois-Perret que Monsieur le Maire a fait expulser du conseil municipal parce qu'ils avaient osé vouloir exercer leurs droits de citoyens en allant voir le spectacle d'Au Théâtre ce soir déjà décrit par Gerard Schrepfer, ancien conseilleur municipal, fin 2006. ...
On pourrait dire que ces trois faits n'ont rien en commun, mais comme témoigne encore le projet d'incarcérer des mineurs à partir de 12 ans (vite démenti par François Fillon, ce qui est à son honneur) il semble que les interventions musclées et les maîtres chiens prennent le pas de plus en plus sur un comportement qui respecte les droits de tout un chacun, quel que soit son âge.
Si vous cherchez une preuve de la préférence croissante pour le tout répressif, regardez le site web de la Ligue des Droits de l'Homme à Toulon, qui a repris quelques statistiques venant d'un article du journal Le Monde en date du 23 avril 2008. "En sept ans, le nombre des gardes à vue a augmenté de moitié, passant de 364 535 en 2000 à 562 083 en 2007. (La garde à vue) a tendance à devenir systématique..." Comme peuvent en témoigner nos lycéens de Levallois, qui n'ont pour seul tort que d'avoir voulu aider d'autres Levalloisiens. Ils savent maintenant que le prix d'aller "Au Théâtre ce soir" peut se compter en nombre d'heures de garde à vue.
Vous pouvez trouver d'autres informations sur ces gardes à vue sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme à Toulon:
Le Conseil municipal de Levallois convoqué le 15 décembre 2008 à 18 heures
Les élus de Levallois-Perret sont convoqués le lundi 15 décembre à 18h pour le dernier conseil municipal de l'année. Le sujet principal est le budget.
Le conseil municipal est ouvert au public. Chacun peut y assister. Venez nombreux!
Calendrier de préparation pour les élections européennes
Dans sa réunion du samedi 6 décembre 2008, le Conseil national du Mouvement Démocrate a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe la présidence du groupe de travail chargé de préparer les élections européennes, par délégation du Bureau exécutif...
Il a également adopté le calendrier de préparation pour les élections européennes suivant :
- 6 décembre 2008, appel à candidatures auprès des adhérents du Mouvement Démocrate
- 31 décembre 2008, clôture de l’appel à candidatures
- 13 et 20 janvier 2009, examen par le Bureau exécutif du rapport du groupe de travail sur le profil des candidatures et les propositions de listes
- 24-28 janvier 2009, consultation des adhérents par Internet
- 3 février 2009, validation de la consultation par la commission électorale
- 8 février 2009, Conférence nationale à l’occasion de laquelle seront présentés les candidats du Mouvement démocrate aux élections européennes.
Un Conseil national aura lieu avant la Conférence nationale pour accorder les investitures.
Télécharger ici le calendrier de préparation des élections européennes
Européennes: le Modem lancera sa campagne le 8 février à Paris
Regarder le vidéo sur le site du Mouvement Démocrate
Le Mouvement Démocrate lancera sa campagne pour les élections européennes lors d'une "conférence nationale" le 8 février à Paris, avec l'ambition de faire "de nouveau aimer" l'Europe aux Français, a annoncé samedi son président François Bayrou, à l'issue d'un conseil national...
Le peuple français a cru profondément" en l'Europe mais "aujourd'hui, il y a comme un éloignement", a estimé devant la presse François Bayrou. Pendant sa campagne, le MoDem s'efforcera d'"imposer les changements nécessaires pour que de nouveau, les Français croient à l'Europe, aiment, soutiennent, l'idéal européen", a-t-il ajouté. (lire la suite)
Le Mouvement Démocrate lancera sa campagne pour les élections européennes lors d'une "conférence nationale" le 8 février à Paris, avec l'ambition de faire "de nouveau aimer" l'Europe aux Français, a annoncé samedi son président François Bayrou, à l'issue d'un conseil national...
Le peuple français a cru profondément" en l'Europe mais "aujourd'hui, il y a comme un éloignement", a estimé devant la presse François Bayrou. Pendant sa campagne, le MoDem s'efforcera d'"imposer les changements nécessaires pour que de nouveau, les Français croient à l'Europe, aiment, soutiennent, l'idéal européen", a-t-il ajouté. (lire la suite)
"Le MoDem est la seule formation politique à pouvoir avoir ce genre de réflexion, puisque toutes les autres sont coupées en deux, entre anti et pro-européens".
Les quelque 300 membres du conseil national (structure qui correspondait au bureau politique du temps de l'UDF) ont adopté un calendrier et une procédure pour la désignation des candidats, a précisé le leader centriste. Le parti, qui veut présenter des candidats dans les huit circonscriptions, lance ce samedi 6 décembre le recueil des candidatures, jusqu'au 31 décembre.
Les 13 et 20 janvier, le bureau exécutif examinera le rapport du groupe de travail sur la préparation des listes, placé sous la responsabilité du sénateur-maire d'Arras (Pas-de-Calais) Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président du MoDem, qui n'est pas lui-même candidat.
Les listes adoptées en bureau exécutif seront soumises au vote par internet des adhérents, du 24 au 28 janvier. Selon M. Bayrou, "plus de 40.000" sont actuellement à jour de cotisations, et "entre 60.000 et 70.000" devraient l'être d'ici la consultation.
Après validation des listes, les principaux candidats participeront à la conférence nationale du 8 février, "quatre mois jour pour jour" avant le scrutin, dans la salle parisienne de la Mutualité.
Depuis plusieurs semaines, 16 "groupes de projet" composés de 3.200 adhérents du MoDem et placés sous la responsabilité de la députée européenne Marielle de Sarnez planchent par ailleurs sur diverses thématiques.
vendredi 5 décembre 2008
NON, la Sécurité Sociale n'est pas en "déficit"
Nous rappelons ci-dessous les chiffres officiels publiés par ACOSS, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale qui centralise les cotations. Elle publie chaque année un rapport officiel sur les comptes, destiné au gouvernement.
Sur 200,1 milliards d'Euros d'exonérations depuis 1991, 31,1 milliards d'Euros n'ont pas été compensés par l'Etat; 31,1 milliards qui manquent aux malades. Et on nous parle d'un "trou" de la Sécurité Sociale et de soi-disant " dérapages" des dépenses de santé..........
Chacun peut vérifier ces chiffres sur le Rapport d'activité 2007, disponible sur le site web d'Acoss depuis le 20 août 2008.
Le graphique qui permet de calculer ces chiffres se trouve à la page numéro 23 du Rapport d'activité 2007. Par exemple, en 2007 il y a eu 24,4 milliards d'euros d'exonérations compensées et 2,7 millards d'euros d'exonérations non compensées par l'Etat.
Vous pouvez également télécharger le Bilan contrôle 2007 à partir de la même page web.
Sur 200,1 milliards d'Euros d'exonérations depuis 1991, 31,1 milliards d'Euros n'ont pas été compensés par l'Etat; 31,1 milliards qui manquent aux malades. Et on nous parle d'un "trou" de la Sécurité Sociale et de soi-disant " dérapages" des dépenses de santé..........
Chacun peut vérifier ces chiffres sur le Rapport d'activité 2007, disponible sur le site web d'Acoss depuis le 20 août 2008.
Le graphique qui permet de calculer ces chiffres se trouve à la page numéro 23 du Rapport d'activité 2007. Par exemple, en 2007 il y a eu 24,4 milliards d'euros d'exonérations compensées et 2,7 millards d'euros d'exonérations non compensées par l'Etat.
Vous pouvez également télécharger le Bilan contrôle 2007 à partir de la même page web.
Plan Sarkozy : la suppression déguisée du code des marchés publics !
En lisant le dernier communiqué d'Anticor on peut se demander effectivement si le relèvement des seuils pour les marchés publics ne vas pas oeuvrer contre les intérêts des TPEs et les PMEs. Vivement le jour où les marchés publics seront gérés aussi efficacement que les relations entre entreprises et fournisseurs dans le secteur privé!
Ci-dessous le texte du communiqué:
"En annonçant le relèvement du seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" de 4.000 à 20.000 euros, et au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de 206.000 euros, à 5,15 millions d'euros (seuil européen), le plan annoncé par le président de la République porte un coup fatal au code des marchés publics.
Cette dérégulation, après celle de 2004 menée par ordonnance, est contraire à l'éthique de transparence et de concurrence selon le mieux disant (à qualité technique égale) qui doit prévaloir en matière de marchés publics au profit d'arrangements "de gré à gré", et autant le dire parfois de favoritisme.
Contraire à l'éthique, cette réforme est aussi anti-économique, car elle va accroître la position dominante des grands groupes privilégiés par leur réputation, leur lobbying et leurs pratiques d'influence, au détriment des petites entreprises dont les prestations sont proposées dans un cadre qui devait être loyal bien qu'imparfait faute de contrôle.
Anticor considère enfin que cette réforme du Code des Marchés publics contrevient à l'ambition qu'elle est sensée servir dans une crise dont les racines poussent au coeur de la corruption, le trafic d'influence, les délits d'initiés.."
Ci-dessous le texte du communiqué:
"En annonçant le relèvement du seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" de 4.000 à 20.000 euros, et au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de 206.000 euros, à 5,15 millions d'euros (seuil européen), le plan annoncé par le président de la République porte un coup fatal au code des marchés publics.
Cette dérégulation, après celle de 2004 menée par ordonnance, est contraire à l'éthique de transparence et de concurrence selon le mieux disant (à qualité technique égale) qui doit prévaloir en matière de marchés publics au profit d'arrangements "de gré à gré", et autant le dire parfois de favoritisme.
Contraire à l'éthique, cette réforme est aussi anti-économique, car elle va accroître la position dominante des grands groupes privilégiés par leur réputation, leur lobbying et leurs pratiques d'influence, au détriment des petites entreprises dont les prestations sont proposées dans un cadre qui devait être loyal bien qu'imparfait faute de contrôle.
Anticor considère enfin que cette réforme du Code des Marchés publics contrevient à l'ambition qu'elle est sensée servir dans une crise dont les racines poussent au coeur de la corruption, le trafic d'influence, les délits d'initiés.."
Les revues de presse du Modem92
Bravo à l'équipe Modem d'Asnières pour un site web très bien fait:
http://asnieres.modem.free.fr
http://asnieres.modem.free.fr
Sur ce site web il y toutes les revues de presse en .pdf du MoDem 92. Plutôt que de les reprendre toutes tout de suite nous vous encourageons d'aller les consulter directement sur le site d'Asnières.
http://asnieres.modem.free.fr/index.php?page=revue-de-presse
Une autre partie du site vous donne des informations sur le projet Europe du Modem:
Anticor - Conseil régional - Jean-Paul Huchon échappe à l'inéligibilité
Article du journal Le Parisien 22/11/08 suivi par les commentaires d'Anticor http://anticor.org/
Article du Parisien
JEAN-PAUL HUCHON pourra briguer un troisième mandat en 2010. Bien que reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, le président PS de la région Île-de-France est sorti soulagé hier de la cour d'appel de Paris, qui a annulé la peine d'inéligibilité à laquelle il avait été condamné en première instance, ce qui aurait signé son arrêt de mort politique.
La cour d'appel a toutefois confirmé la condamnation de Jean-Paul Huchon à six mois de prison avec sursis et 60 000€ d'amende. L'élu a diffusé un communiqué, dans lequel il se réjouit de ce qu'aucune inéligibilité n'ait été prononcée à son encontre, la cour ayant "constaté qu'il n'y avait dans cette affaire, aucun préjudice pour la région ni enrichissement pour la région ni enrichissement personnel".
OBSERVATION D'ANTICOR
Jean-Paul Huchon devait déclarer dans la soirée sur FR3 que qu'il avait été condamné finalement "pour un délit abstrait" ! Quant à l'enrichissement personnel, selon nos informations, cette accusation ne figurait pas dans le premier acte d'accusation.
COMMENTAIRES D'ANTICOR
Il ne s'agit pas de commenter la décision de justice qui vient d'être rendue mais de rappeler les principes d'Anticor. Pour nous, il est évident que Jean-Paul Huchon, du fait de cette condamnation, ne devrait plus pouvoir se présenter devant les électeurs, cette condamnation, six mois de prison avec sursis et 60 000€ d'amende ce qui n'est pas rien, étant pour nous une clause d'inéligibilité.
Deuxième remarque : Jean-Paul Huchon devrait démissionner sans qu'on lui demande.
Troisième remarque : Les partis, quels qu'ils soient, ne devraient plus accepter de confier à des élus condamnés pour des délits similaires, des responsabilités électives.
Enfin, la défense a fait valoir que, concernant l'inéligibilité, c'était aux électeurs de trancher, rengaine bien connue, mais qui ne tient pas la route, sauf à indiquer dans les campagnes électorales, les condamnations dont ont écopés les élus afin que la rigueur de l'information soit respectée, ce qui serait ridicule.
Non, il faut une loi pour éviter les dérives possibles chez tout être humain, loi que nous continuerons à appeler de nos voeux puisque à l'évidence, les partis politiques se refusent à s'autoréguler.
Grave revers pour Santini
Nous venons d'ajouter le lien d'Anticor à notre blog : http://anticor.org
Anticor est une association transpartisane (droite et gauche) créée en juin 2002 regroupant des élus et des citoyens de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique.
L’association est dotée d’un comité de parrainage présidé par Eric Halphen et comprenant des personnalités et associations (Association pour le Contrat mondial de l’eau, le club éthique et Politique, les auteurs du casier judiciaire de la République, Tristan Mendès France et des journalistes …).
Pour vous donner une idée de ce que vous pouvez trouver sur le site d'Anticor nous reproduisons ci-dessous l'article qui est paru le 3 décembre 2008.
"De notre ami Jean-Luc TOULY, Président de l’ACME, membre du bureau d’Anticor: L’irascible président du Sedif a reçu le lundi 1er décembre 2008 dans l’après-midi un véritable camouflet. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Sedif, dont la composition a été modifiée l’été dernier, devait, conformément à la réglementation, se prononcer sur le proposition de « nouvelle régie intéressée rénovée » que le Bureau du Syndicat a décidé le 10 octobre dernier de soumettre au vote du Comité syndical le 11 décembre 2008.
L’avis n’est que consultatif, mais la Commission a émis un vote négatif… La roche Tarpéienne est proche du Capitole. Après l’entrée en lice de Suez et de la Saur, le temps se gâte décidément pour la squadra Santini-Veolia. A l’approche du 11 décembre, alors que la mobilisation ne faiblit pas, le suspense monte encore d’un cran…
La CCSPL était convoquée le lundi 1er février de 15h30 à 17h30 rue Saint-Benoit, au fastueux siège germanopratin du Syndicat, afin de se prononcer sur la proposition de « régie intéressée rénovée » qui sera soumise au vote du Comité syndical le 11 décembre prochain."
Pour connaître la suite de l'article nous vous invitons à consulter le site d'Anticor, où vous trouverez d'autres articles intéressants.
Anticor est une association transpartisane (droite et gauche) créée en juin 2002 regroupant des élus et des citoyens de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique.
L’association est dotée d’un comité de parrainage présidé par Eric Halphen et comprenant des personnalités et associations (Association pour le Contrat mondial de l’eau, le club éthique et Politique, les auteurs du casier judiciaire de la République, Tristan Mendès France et des journalistes …).
Pour vous donner une idée de ce que vous pouvez trouver sur le site d'Anticor nous reproduisons ci-dessous l'article qui est paru le 3 décembre 2008.
"De notre ami Jean-Luc TOULY, Président de l’ACME, membre du bureau d’Anticor: L’irascible président du Sedif a reçu le lundi 1er décembre 2008 dans l’après-midi un véritable camouflet. La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Sedif, dont la composition a été modifiée l’été dernier, devait, conformément à la réglementation, se prononcer sur le proposition de « nouvelle régie intéressée rénovée » que le Bureau du Syndicat a décidé le 10 octobre dernier de soumettre au vote du Comité syndical le 11 décembre 2008.
L’avis n’est que consultatif, mais la Commission a émis un vote négatif… La roche Tarpéienne est proche du Capitole. Après l’entrée en lice de Suez et de la Saur, le temps se gâte décidément pour la squadra Santini-Veolia. A l’approche du 11 décembre, alors que la mobilisation ne faiblit pas, le suspense monte encore d’un cran…
La CCSPL était convoquée le lundi 1er février de 15h30 à 17h30 rue Saint-Benoit, au fastueux siège germanopratin du Syndicat, afin de se prononcer sur la proposition de « régie intéressée rénovée » qui sera soumise au vote du Comité syndical le 11 décembre prochain."
Pour connaître la suite de l'article nous vous invitons à consulter le site d'Anticor, où vous trouverez d'autres articles intéressants.
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