jeudi 30 avril 2009

Patrick Balkany reverse son écrêtement… à son épouse

Extraits d'un article paru sur le site web du magazine Capital:

"En plus de limiter le nombre des mandats, Lionel Jospin a décidé de plafonner les cumulards à une fois et demi l'indemnité de base des parlementaires. Cette dernière s'élevant à 5 443,61 euros (la moyenne arithmétique entre le plus haut et le plus bas des traitements hors primes perçus par les hauts fonctionnaires), le plafond est donc de 8 165,41 euros. Théorique, car il ne s'applique qu'aux élus locaux purs et durs, ceux qui ne sont pas parlementaires (maires, conseillers généraux…). 

Les députés et les sénateurs cumulards perçoivent, comme tous leurs collègues, deux indemnités de résidence (163,31 euros) et de fonction (1 401,73 euros), qui viennent s'ajouter à leurs 8 165,41 euros. Soit au total : 9 730 euros. Que deviennent les sommes qui dépassent ces deux plafonds ? Ecrêtées. C'est à dire non versées aux intéressés. 

Dès lors, elles peuvent soit rester dans le budget de la collectivité soit être réparties entre d'autres élus, désignés par la personne qui n'a pas pu les toucher. C'est ainsi que Patrick Balkany fait profiter de son écrêtement son épouse, qui est aussi son adjointe à Levallois-Perret.

Plusieurs dizaines d'indemnités ne sont pas encadrées par les règles qui précèdent. Il s'agit de celles du président de la République, des membres du gouvernement, des présidents et vice-présidents des assemblées. Vous les trouverez détaillées dans le numéro de mai du magazine Capital."

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